Comment ouvrir un compte bancaire offshore ?
Ouvrir un compte bancaire off-shore n’est pas réservé seulement aux très riches qui souhaiteraient dissimuler l’argent de leurs opérations illégales, ou qui voudraient simplement essayer de payer moins d’impôts. Ils sont également utilisés par des personnes vivant dans des lieux ou les juridictions politiques et juridiques sont instables, mais également par des personnes refusant de laisser tous leurs œufs dans le même panier et ayant des activités avec l’étranger.
Sommaire
Qui peut ouvrir un compte off-shore ?
Tout le monde qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, peut ouvrir un compte off-shore. Toutefois, le secret bancaire n’étant plus qu’un lointain souvenir, il est désormais très largement conseillé de ne plus ouvrir de compte offshore personnel, mais de passer par le biais d’une société offshore ou d’une association.
Cela dit, et ce depuis 1990, tout citoyen d’un pays de l’Union Européenne a la possibilité d’ouvrir un compte offshore, à la condition de déclarer l’existence de ce compte bancaire étranger. L’amende fixe est de 750€ pour chaque compte qui ne serait pas déclaré, auquel s’ajoute la taxation des revenus imposables n’ayant pas été déclarés.
Un compte ouvert à l’étranger doit toujours être régularisé et donc déclaré avant le 31 décembre de l’année d’ouverture. Sachez que si vous participez activement à l’ouverture d’un compte non-déclaré, vous êtes considéré comme un fraudeur fiscal, et vous risquez d’être ponctionné de 20 à 80 % du montant des valeurs qui figurent sur votre compte. Il y a un délai de prescription qui est de 3 ans pour ne pas avoir correctement rempli votre déclaration d’impôts sur le revenu, et de 6 ans pour l’ISF.
Le processus d’ouverture
Certaines banques off-shores auront besoin de vous rencontrer physiquement afin de vous permettre l’ouverture de votre compte. Vous n’aurez donc pas le choix et il faudra vous déplacer pour apposer votre signature sur différents documents.
D’autres banques off-shores offrent un peu plus de souplesse et vous permettent l’ouverture d’un compte à distance. Il faudra toutefois fournir quelques documents datant généralement de moins de 3 mois, comme l’impression de votre passeport, un justificatif de domicile, un CV pour les personnes physiques ou un business plan pour les personnes morales. La liste des documents n’est, bien sûr, pas exhaustive, il peut vous être réclamé de nombreux documents supplémentaires.
Montant minimum à l’ouverture et délai
C’est très différent d’une banque à une autre. Généralement, vous ne pourrez pas ouvrir de compte off-shore sans un premier versement de 1 000 ou 2 000$ pour les banques les plus accessibles. D’autres beaucoup moins accessibles requièrent un premier dépôt de 500 000$.
Concernant le délai d’ouverture. Après vérification de vos documents, et selon la banque en question, il faut généralement compter entre 2 et 7 jours pour enfin bénéficier de son compte off-shore.
Le prestataire off-shore
Ce sont des compagnies qui vous permettent de trouver une banque off-shore et d’ouvrir un compte, parfois avec plus de discrétion et surtout a des tarifs plus avantageux. Il vous évitera généralement de vous déplacer personnellement et s’occupera de toutes les démarches pour l’ouverture de votre compte.
Sans prestataire, vous accéderez aux tarifs standards de la banque et l’ouverture du compte sera un petit peu plus complexe.