Qui peut bénéficier d’un compte bancaire offshore ?
Vous vous renseignez sur les possibilités d’ouvrir un compte off-shore, c’est une très bonne chose. Reste à savoir si vous pouvez en bénéficier. Je ne vais pas faire durer le suspense plus longtemps, oui, bien sûr. Toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte off-shore, et c’est complètement légal, malgré la notion sulfureuse du terme off-shore.
Réservé aux plus riches ?
Absolument pas. Selon les établissements bancaires, le compte off-shore peut s’ouvrir à partir 1 000€ voire moins, et très simplement en ne présentant que quelques documents comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Il n’y a donc pas du tout besoin d’être millionnaire pour ouvrir un compte dans une banque en dehors du territoire français. Cela peut d’ailleurs être une très bonne solution lorsque vous êtes interdit bancaire et que vous souhaitez vous libérer des contraintes de ce statut.
La législation
Depuis 1990, tout résidant français à la possibilité d’ouvrir un compte en dehors du territoire. La seule condition pour rester dans les règles et pour ne pas être dans l’illégalité, est de déclarer votre compte off-shore au fisc français.
L’amende fixe est de 750€ pour chaque compte qui ne serait pas déclaré, auquel s’ajoute la taxation des revenus imposables n’ayant pas été déclarés. Un compte ouvert à l’étranger doit toujours être régularisé et donc déclaré avant le 31 décembre de l’année d’ouverture. Sachez que si vous participez activement à l’ouverture d’un compte non-déclaré, vous êtes considéré comme un fraudeur fiscal, et vous risquez d’être ponctionné de 20 à 80 % du montant des valeurs qui figurent sur votre compte. Il y a un délai de prescription qui est de 3 ans pour ne pas avoir correctement rempli votre déclaration d’impôts sur le revenu, et de 6 ans pour l’ISF.
Vous serrez donc imposé en France sur votre compte étranger, mais souvent dans une moindre mesure, et selon l’utilisation que vous faites de cet argent. Vous serrez également taxé selon la fiscalisation en vigueur dans le pays où vous aurez décidé d’ouvrir votre compte, mais là encore la note seront beaucoup plus douce, ce qui devrait vous permettre de faire des économies.